Covid-19 : Les mesures fiscales mises en place pour les entreprises
En raison de la crise actuelle du coronavirus, la gestion de la trésorerie est devenu le sujet primordial pour toutes les entreprises touchées. Ces dernières semaines, de nombreux articles et rapports ont été rédigés sur les mesures fiscales prises dans le monde afin de soutenir les entreprises et l'économie en général. Mais que font les autres pays pour soulager les entreprises en termes de trésorerie ? Quelles sont les mesures administratives prises dans le domaine fiscal ?
Nous avons établi une liste des mesures prises dans les pays où LucaNet exerce aussi une activité commerciale. Nous avons rédigé cette liste au vu des informations disponibles au moment de la rédaction de cet article. Nous ne prétendons donc pas que cette liste soit exhaustive. Celle-ci a pour but de fournir un aperçu global des différents types de mesures prises (et de leurs champs d'application), et n'est fournie qu'à titre informatif.
Les modifications de la réglementation fiscale en raison du Covid-19.
Autriche:
- Les intérêts de retard pourront être annulés, les impôts ou acomptes provisionnels peuvent être reportés jusqu'au 30 septembre 2020,
- La demande de déduction des taxes peut être anticipée,
- Les intérêts sur les impôts différés seront suspendus pour l'année 2020,
- Les frais de retard pour la déclaration tardive de TVA pourront être supprimés,
- Les délais de dépôt des déclarations fiscales pour les années 2018 et 2019 ont été prolongés jusqu'au 31 août 2020,
- Une exonération fiscale est possible pour les règlements exceptionnels (bonus) versés aux employés dans le cadre de la crise du coronavirus, plafonnée à 3 000,00 EUR.
Plusieurs provinces et municipalités autrichiennes ont annoncé un nouvel assouplissement des conditions de paiement des différentes taxes (par exemple, l'impôt municipal, la taxe foncière, la taxe sur les eaux usées ou la taxe sur le tourisme).
Suisse:
- Aucun intérêt ne sera exigé en cas de retard dans le paiement de la TVA et des autres droits indirects, ainsi que des acomptes sur les impôts nationaux et d'autres prélèvements jusqu'au 31 décembre 2020.
- Report de l'impôt sur les sociétés et prolongation générale des délais pour certaines déclarations d'impôts (les détails dépendent du département).
France:
- Des reports sont accordés pour tous les paiements d'impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires et impôts locaux : CVAE et CFE).
- Le report ne s'applique pas aux paiements de la TVA. En revanche, des procédures simplifiées ont été mises en place pour permettre aux entreprises d'estimer leur TVA au moment de remplir leur déclaration d'impôt. Des procédures simplifiées pour la facturation électronique de la TVA ont aussi été mises en place.
- Des réductions d'impôts sont possibles en cas de difficultés considérables de trésorerie causées par la pandémie COVID-19.
- Il est prévu que les mesures d'allégement mentionnées ci-dessus soient accordées sous réserve qu'aucun dividende ne soit versé en 2020.
- Les autorités fiscales vont accélérer le remboursement des crédits d'impôt.
Espagne:
- Le délai de dépôt des déclarations fiscales et des auto-évaluations a été prolongé du 15 avril 2020 au 20 mai 2020 pour les contribuables dont le revenu était inférieur à 600 000,00 EUR en 2019.
- Les paiements d'impôts pour la période du 13 mars 2020 au 30 mai 2020 sont reportés sans intérêt pour une période de trois mois plafonnée à 30 000,00 euros. Ces conditions spéciales s'appliquent aux entreprises dont les recettes n'ont pas dépassé 6 millions d'euros en 2019 (un report de trois mois supplémentaires est possible contre le paiement des intérêts de retard accumulés).
Grande Bretagne:
- Les paiements de la TVA due dans les trois mois à compter du 20 mars 2020 sont reportés au 31 mars 2021
- Des acomptes ou des reports sont accordés pour le paiement des impôts sur les salaires et sur les sociétés selon les besoins, ces reports sont généralement d’au moins deux mois.
- La somme des impôts différés générés par la crise du COVID-19 n'est pas soumise à des intérêts ou à des pénalités.
- La réduction du taux de l’impôt sur les entreprises (qui était prévu de 19% à 17%) a pour le moment été reportée.
Etats-Unis:
- La date limite pour déposer ou payer l'impôt (fédéral) sur le revenu a été reportée du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020.
- Les pertes d'exploitation nettes qui surviennent au cours des années fiscales 2018, 2019 et 2020 peuvent être repoussées de cinq ans.
- La limitation de 80 % pour la déductibilité des pertes d'exploitation nettes a été temporairement suspendue.
- Les autorités fiscales vont accélérer le remboursement des crédits d'impôt.
D’autres mesures d'accompagnement ont été mises en œuvre au niveau de l'État.
Singapour:
- Report de trois mois du paiement de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Les biens commerciaux éligibles ayant été davantage touchés par l'épidémie du COVID-19, comme les hôtels, les résidences-services, les attractions touristiques, les magasins et les restaurants, seront exonérés d’impôts fonciers en 2020.
- Le nombre maximum d’années antérieures auxquelles les déductions admissibles peuvent être reportées sera porté d'une année à trois années antérieures.
- Le gouvernement cofinancera entre 25 % et 75 % d’une tranche maximum de 4 600 $ de salaires mensuels bruts versés à chaque employé local sur une période de neuf mois par le biais de subventions.
- Toutes les augmentations apportées aux redevances et charges gouvernementales seront gelées pendant un an, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
- Tous les Singapouriens adultes recevront un paiement de solidarité exceptionnel de 600 $.
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