L’ABC du reporting ESG : ce que vous devez savoir

LucaNet AG, ESG | 7 min. de lecture

Un grand changement est en cours : les entreprises doivent devenir plus respectueuses de l’environnement, plus durables, plus socialement équitables... et le démontrer à l'aide de rapports extra financiers. Et cela va également s'appliquer à de nombreuses ETI (entreprises de taille intermédiaire) à partir de 2025.

Quelles sont les entreprises concernées ? Que doit traiter un reporting ESG ? Quels sont les délais exacts à respecter ? Quelles sont les implications concrètes pour les entreprises - et en particulier pour les équipes financières ?

Découvrez tout ce qu'il faut savoir concernant le reporting ESG dans cet article.

Pourquoi établir un reporting extra financier (ou reporting ESG) ?

En 2019, la Commission européenne a lancé l'European Green Deal : un programme ambitieux visant à rendre l'UE neutre en carbone d'ici 2050 et à promouvoir une économie éco-responsable. Un élément important de ce programme concerne la transparence des entreprises en matière de développement durable. Les flux de capitaux doivent être davantage orientés vers des modèles commerciaux durables et des incitations à investir dans des projets éco-responsables doivent être créées.

Que signifient les termes CSRD, ESG et RSE ?

Lorsque l'on s'intéresse au reporting extra financier, il est inévitable de se heurter à une multitude d'abréviations. CSRD, NFRD, ESG, SFDR, RSE... que signifient-ils et pourquoi sont-ils importants ? Nous allons vous apporter plus de précisions :

CSRD

La CSRD est la nouvelle directive européenne sur les rapports de développement durable des entreprises. L'objectif de l'UE est de contribuer à une économie et une société plus durables en Europe grâce à la CSRD.

Depuis 2017, l'UE impose déjà des exigences légales en ce qui concerne les rapports de développement durable. Jusqu'à présent, l'accent a été mis principalement sur la directive relative au reporting extra-financier (NFRD). La CSRD renouvelle et approfondit la directive NFRD. Vous retrouverez plus d'informations sur les différences entre l'ancienne et la nouvelle directive un peu plus loin dans l'article.

ESG

L’acronyme ESG désigne les critères Environnementaux, Sociaux (ou Sociétaux) et de Gouvernance. Ces critères non financiers permettent d’analyser la dimension socialement responsable d’une entreprise. La notion de rapport ESG désigne donc la publication d'informations environnementales, sociales et de gouvernance d'entreprise.

RSE

La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sociaux aux activités commerciales des entreprises et à leurs relations avec les parties prenantes. La RSE prend en compte les critères ESG.

Quel est le lien entre la CSRD, la taxonomie verte et la SFDR ?

Les trois principales réglementations européennes pour un changement vers une économie plus écologique sont :

Ensemble, ils constituent une partie importante du projet de l'UE visant à ancrer les facteurs de durabilité à différents niveaux de l'économie.

Le rapports de développement durable réalisés jusqu'à présent

Comme nous l'avons déjà mentionné, certaines entreprises de l'UE sont déjà tenues de publier des rapports sur le développement durable (NFRD) depuis 2017. Cela concerne :

  • Les entreprises cotées en bourse employant plus de 500 personnes
  • Les banques, assurances et sociétés d'investissements
  • Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions d'euros ou dont le bilan total dépasse 20 millions d'euros.

Cependant, cela n’a pas été sans poser de problèmes. D'une part, des lacunes sont apparues dans la publication des informations relatives au développement durable. D'autre part, le manque de standardisation et de qualité a rendu impossible l’évaluation adéquate de l'impact des entreprises sur l'environnement et la société, mais aussi la comparaison des performances en matière de développement durable.

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Le reporting ESG concerne-t-il mon entreprise ?

Les entreprises suivantes seront tenues de réaliser un rapport ESG à partir de 2025 :

  • Toutes les grandes entreprises cotées en Bourse
  • Les sociétés à responsabilité limitée
  • Les banques et compagnies d’assurance (quelle que soit leur forme juridique)

Et à condition qu'elles remplissent deux des trois critères suivants :

  • Total du bilan supérieur ou égal à 20 millions d'euros
  • Chiffre d'affaires net d'au moins 40 millions d'euros
  • Avec au moins 250 employés

De plus, à partir de 2026, les PME de dix salariés ou plus seront tenues de publier un reporting ESG si elles sont cotées.

Les micro-entreprises cotées ainsi que toutes les PME non cotées resteront exemptées de l'obligation de publier un reporting ESG.

A l’échelle de l'UE, la Commission européenne s'attend à ce qu'environ 49 000 entreprises soient soumises à l'obligation de reporting extra financier à l'avenir, au lieu des 11 000 actuelles.

Que comprend le nouveau reporting extra financier ?

Les modifications prévues visent non seulement à assurer une plus grande transparence sur les aspects durables, mais également à promouvoir la standardisation, la comparabilité et la digitalisation. Le reporting extra financier acquiert ainsi la même importance que le reporting financier traditionnel.

Voici les principales nouveautés :

Contenu : Les entreprises soumises à l'obligation de déclaration doivent indiquer comment et dans quelle mesure les activités de l'entreprise peuvent être considérées comme écologiquement durables, tant en termes de chiffre d'affaires que de dépenses d'investissement et de fonctionnement.

Normes européennes : Le contenu et la structure du rapport ESG doivent être conformes aux normes européennes obligatoires en matière de développement durable, élaborées par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

Format : Le rapport de gestion est obligatoire. Il ne sera plus possible de le publier séparément au rapport sextra financier.

Digitalisation : Afin de rendre l'information plus exploitable, les informations sur le développement durable doivent être publiées au format ESEF (European Single Electronic Format) en même temps que les informations financières.

Contrôle : Les rapports ESG doivent être présentés à l'auditeur ou à un prestataire de services indépendant pour "obtenir une assurance limitée".

Responsabilité : La direction de l’entreprise doit assumer la responsabilité du reporting ESG. Par conséquent, le droit de regard sur le bilan, qui ne concernait jusqu'à présent que le rapport financier, devrait être étendu au rapport extra financier.

À quoi s'attendre pour mon entreprise ? Quels sont les défis à venir ?

Il ne fait aucun doute que le nouveau reporting extra financier va poser des défis importants à de nombreuses entreprises, leurs équipes financières étant confrontées à de nouvelles tâches. Deux exemples :

  • De nouveaux indicateurs clés de performance (KPI) font leur apparition : Les indicateurs de performance ESG non financiers couvrant des aspects tels que l'environnement, le social, la diversité, les droits de l'homme et la lutte contre la corruption doivent être collectés et communiqués.
  • Finance verte : Les entreprises doivent déterminer la part en pourcentage de leur chiffre d'affaires, de leurs dépenses d'investissement (CAPEX) et de leurs dépenses d'exploitation (OPEX) qui peut être considérée comme respectueuse de l’environnement et durable selon la taxonomie verte.


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