Le mot de la fin ? Impact de la comptabilisation des contrats de location selon IFRS 16 sur les indicateurs

Impact de la comptabilisation des contrats de location selon IFRS 16 sur les indicateurs

Impact de la comptabilisation des contrats de location selon IFRS 16 sur les indicateurs

Au bout de combien de temps un produit est-il commercialisable ? Difficile à dire à première vue. Cela dépend de nombreux facteurs, notamment le degré de complexité. Le Bureau international des normes comptables (IASB) a inscrit dès juillet 2006 dans son plan de travail l'élaboration d'une réforme des règles de comptabilisation des contrats de location. A peine dix ans plus tard, au mois de janvier 2016, l'IASB a publié la version finale de la norme IFRS 16 Comptabilisation des contrats de location. Presque deux ans après, le 31/10/2017, l'UE a adopté la norme et l'a publiée dans son Journal officiel du 09/11/2017. Enfin, l'applicabilité de cette norme a été fixée aux exercices comptables débutant à partir du 01/01/2019. Elle remplace la norme IAS 17 et quelques-unes de ses interprétations. Si la durée de développement d'un produit est liée à son degré de complexité, alors la norme IFRS 16 doit être plutôt ardue.

 

Les principes d'IFRS 16

Pourtant, les grandes lignes de la nouvelle norme IFRS 16 sont rapides à exposer :

  1. Les nouveautés en termes de comptabilisation des contrats de location s'appliquent principalement aux preneurs. Les bailleurs ne sont quasiment pas affectés.
  2. La décision du preneur de catégoriser le contrat comme location-financement (comptabilisée au bilan) ou location simple (non comptabilisée au bilan) n'est plus d'actualité : désormais, tous les contrats de location doivent être comptabilisés au bilan du preneur.
  3. Il existe néanmoins des exceptions : 
    • contrats de location de courte durée (un an maximum) et
    • actifs sous-jacents de faible valeur (valeur maximale indicative de l'IASB : 5 000 USD).


On pourrait donc résumer la norme de façon suivante :

les contrats de location simple sous IFRS 16 doivent être traités au même titre que les contrats de location-financement sous IAS 17. Néanmoins, la comptabilisation ne s'applique pas à l'actif sous-jacent mais à l'actif au titre du droit d'utilisation. A la date de début, une obligation locative doit également être enregistrée au passif.
 

Impact d'IFRS 16

Les entreprises détenant un nombre significatif de contrats de location simple risquent de se voir confrontées à une augmentation du bilan et, par conséquent, à une baisse de la part de fonds propres. Voilà qui pourrait expliquer pourquoi les responsables des états financiers se sont longtemps montrés hostiles au projet de réforme de l'IASB.

En y regardant de plus près, IFRS 16 recèle de nombreux avantages.

Il convient toutefois de modérer leur argumentation : dans le passé, les paiements locatifs minimum futurs issus des locations simples devaient déjà être indiqués en annexe. Les analystes financiers et les agences de notation ont souvent ajouté cette valeur à l'actif ou au passif dans le but d'améliorer la comparabilité des comptes. Les inexactitudes étaient alors tolérées puisqu'en réalité, il aurait fallu comptabiliser la valeur actualisée des paiements locatifs minimum.

Quiconque tenait déjà compte de la méthode des analystes financiers et agences de notation dispose donc d'un argument en moins à l'encontre d'IFRS 16. En y regardant de plus près, l'application d'IFRS 16 recèle même de nombreux avantages : par rapport à la législation précédente sur les locations simples, nombre d'indicateurs clés des analyses financière afficheront une tendance qui devrait satisfaire les responsables des états financiers.
 

Impact d'IFRS 16 sur le compte de résultat

Prenons l'exemple du compte de résultat : Jusqu'à présent, les charges d'une location simple étaient enregistrées sous « Autres frais d'exploitation ». Désormais, le paiement locatif n'est enregistré au passif qu'au regard de l'effet des intérêts, dans les « Charges d'intérêts ». La majeure partie du paiement est utilisée pour le remboursement de l'obligation locative sans incidence sur le résultat. En revanche, l'amortissement de l'actif au titre du droit d'utilisation vient s'ajouter aux charges.

Cela a pour effet d'augmenter massivement l'EBITDA (bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement / en anglais : Earnings before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) par rapport à la législation précédente.

Il en est de même pour l'EBIT (bénéfice avant intérêts et impôts / Earnings Before Interest and Taxes).

Seul l'EBT (bénéfice avant intérêts / Earnings Before Taxes) pourrait enregistrer une baisse au début de la période de location suite à l'effet frontloading (avancement des dépenses) du modèle des intérêts réels. Une tendance qui s'inversera avec le temps.

« Les effets sur les indicateurs devraient servir les intérêts des entités chargées d'établir leurs états financiers selon IFRS »
 

Conséquences sur le tableau de trésorerie

Penchons-nous maintenant sur le tableau de trésorerie. Les paiements locatifs figuraient jusqu'à présent dans le flux de trésorerie des activités d'exploitation. Désormais, le remboursement de l'obligation locative est intégré au flux de trésorerie des activités de financement. Les intérêts doivent être comptabilisés comme paiement d'intérêts et affectés à l'un des domaines suivants :

  • activités d'exploitation,
  • activités de financement ou
  • activités d'investissement.

  Par rapport à la législation précédente, le flux de trésorerie issu des activités d'exploitation devrait augmenter visiblement.

Les effets sur les indicateurs devraient servir les intérêts des entités chargées d'établir leurs états financiers selon IFRS. De nombreux autres indicateurs, même dérivés, profiteront de cette tendance positive. C'est notamment le cas de la marge EBITDA. Les effets sur d'autres indicateurs sont encore incertains et pourraient varier au cas par cas, comme le retour total sur capital qui se calcule de la manière suivante : (résultat annuel + charge d'intérêts) : total du bilan.

Ici, le compteur est majoré de la charge d'intérêts supplémentaire. Mais l'actif et le passif voient leur valeur également augmenter suite à la comptabilisation des locations au bilan.
 

La norme IFRS 16 affecte-t-elle également les comptes établis selon HGB ?

La nouvelle norme de comptabilisation des contrats de location a-t-elle un impact sur les comptes annuels établis selon HGB (Code de commerce allemand) ? Probablement pas à court terme. Néanmoins, la question de comptabiliser les bénéfices potentiels est d'actualité. Elle est appliquée dans un domaine de comptabilité important.

A l'ère de l'Industrie 4.0, ne sommes-nous pas déjà en train de nous acquitter des principes traditionnels qui définissent l'actif et le passif d'une entreprise ? Ne voit-on pas s'accroître le rôle des relations contractuelles modernes traitant de la répartition des risques et des avantages et des obligations et possibilités d'utilisation ?

Quelle est la marge de manœuvre des principes comptables pour refléter ces évolutions comme il se doit ? L'avenir le dira.
 

Pour finir : attention aux embûches

IFRS 16 montre également que les règles comptables ne sont pas toujours simples à appliquer dans la pratique :
les options de résiliation, options de prolongation ou encore la distinction entre les contrats de location et contrats de service ne sont que quelques exemples d'aspects ambigus. Par ailleurs, la norme ne manquera pas d'affecter la structure des contrats de location.

 

Solutions logicielles de LucaNet pour une transition réussie vers IFRS 16

Si vous utilisez LucaNet et que vous avez d'autres questions sur la norme IFRS 16, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse ifrs16@lucanet.com.

En savoir plus sur IFRS 16

Notre app LucaNet vous aide à aborder sereinement toutes les difficultés liées à l'introduction de la norme IFRS 16 depuis le 01/01/2019. Notre logiciel et nos consultants vous accompagnent sur la voie d'une conformité intégrale avec IFRS. Pour savoir qui est concerné par la nouvelle norme comptable et quelles solutions nous vous proposons, nous vous invitons à lire notre livre blanc dédié à IFRS 16.

Le livre blanc Prêts pour IFRS 16 ? La nouvelle norme comptable sur les contrats de location est disponible facilement et gratuitement sur simple demande. Enfin, nous nous ferons un plaisir de vous présenter les avantages de notre nouvelle app sur la comptabilité des contrats de location ainsi que les nouvelles fonctionnalités conformes à IFRS 16 lors d'une démonstration individuelle en direct. Il vous suffit de nous contacter et nous vous proposerons un rendez-vous dans les plus brefs délais.

Lire le livre blanc

 

Contact