Conditions générales de vente
Conditions contractuelles
Dans les présentes, vous trouverez les documents contractuels relatifs aux différentes prestations fournies par LucaNet. Ces documents forment le cadre juridique de votre relation contractuelle avec LucaNet mentionnée dans les propositions. Les versions antérieures des documents contractuels ne sont plus affichées sur le site web.
Documents pour l'achat de licence
Les documents qui s'appliquent à l'achat de licence comprennent :
- Conditions d'achat de licence
- Conditions de Maintenance et Support Logiciel
- Conditions Générales de Vente de LucaNet (France) S.A.S.
- Conditions de licence
- Définitions dans les documents contractuels
Documents pour SaaS
Les documents qui s'appliquent à SaaS comprennent :
- Conditions de SaaS
- Conditions de Maintenance et Support Logiciel
- Conditions Générales de Vente de LucaNet (France) S.A.S.
- Conditions de licence
- Définitions dans les documents contractuels
Documents pour la location de logiciel
Les documents qui s'appliquent à la location de logiciel comprennent :
- Conditions de la location de logiciel
- Conditions de Maintenance et Support Logiciel
- Conditions Générales de Vente de LucaNet (France) S.A.S.
- Conditions de licence
- Définitions dans les documents contractuels
Les Conditions des travaux et services ne s'appliquent qu'à la conclusion de contrats de travaux et/ou de services. Les Conditions d'hébergement géré (Managed Server Hosting) ne s'appliquent qu'à la conclusion de contrats d'hébergement. Ces documents seront mentionnés expressément dans la proposition.