Conditions générales de vente

Conditions contractuelles

Dans les présentes, vous trouverez les documents contractuels relatifs aux différentes prestations fournies par LucaNet. Ces documents forment le cadre juridique de votre relation contractuelle avec LucaNet mentionnée dans les propositions. Les versions antérieures des documents contractuels ne sont plus affichées sur le site web.


Documents pour l'achat de licence

Les documents qui s'appliquent à l'achat de licence comprennent :


Documents pour SaaS

Les documents qui s'appliquent à SaaS comprennent :


Documents pour la location de logiciel

Les documents qui s'appliquent à la location de logiciel comprennent :

 

Les Conditions des travaux et services ne s'appliquent qu'à la conclusion de contrats de travaux et/ou de services. Les Conditions d'hébergement géré (Managed Server Hosting) ne s'appliquent qu'à la conclusion de contrats d'hébergement. Ces documents seront mentionnés expressément dans la proposition.